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Loi open data collectivités

En clair, tous les ministères, les autorités administratives indépendantes, les collectivités territoriales d'au moins 3 500 habitants... disposant, au total et en équivalents temps plein. La Haute-Garonne déploie une méthode d'accompagnement des collectivités à l'open data, afin de faire émerger une stratégie de territoire sur le sujet. Ce dispositif s'adresse à une. Par Alric HURSTELet Stéphane ASTIER. Grâce à la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, le mouvement d'ouverture des données (« open data ») a.

Alors que la loi impose à 4 400 collectivités de mettre leurs données en accès libre par défaut ce 7 octobre, plus de 90% d'entre elles se trouvent dans l'illégalité C'est une directive européenne de 2013 (directive 2003/98/CE) qui a initié le mouvement. La France l'a suivi en adoptant, en 2016, la loi pour une république numérique : loi n° 2016-1321 du. Cet « open data par défaut », prévu par la loi pour une République numérique (ou loi Lemaire), concerne 4 411 collectivités. Or, à ce jour, si l'on s'en tient aux seules collectivités locales soumises à l'obligation réglementaire, seules. Si l'open data se répand progressivement en France, le mouvement reste encore trop lent pour le gouvernement. Comment mieux accompagner les collectivités

Loi Numérique : Open Data « par défaut - Next INpac

En France, ce mouvement rencontre l'intérêt de nombreuses collectivités (un décideur sur deux de collectivité locale interrogé par MARKESS International en 2012, déclarait envisager l'élaboration d'une stratégie open data avant 2014 [12]) La loi pour une République numérique invite les collectivités et établissements publics de plus de 3.500 habitants à adopter une démarche open data. Si de futurs décrets devraient restreindre légèrement le périmètre des organismes concernés, il s'agit tout de même d'une mutation de taille pour l'ouverture des données en France : Opendatafrance estime à environ 3.800 le nombre de. Le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière le projet de loi qui obligera de nombreuses collectivités territoriales à mettre en ligne les..

Open data - Mise en ligne des données comptables 2017 . Dans le cadre de l 2017 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et d. A peine 8 % des collectivités locales ont entrepris la libération de leurs données publiques malgré l'obligation légale. Une démarche qui, au-delà des effets de mode, pourrait pourtant s. L'association Open Data France, qui accompagne les administrations dans leur démarche, estime ainsi que sur les plus de 4 400 collectivités territoriales concernées, seules 308 proposaient au mois d'août au moins un jeu de données sur une plate-forme open data La Loi Lemaire s'est toutefois principalement intéressée à la question de l'Open Data sous l'angle des données publiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les principales dispositions ont été intégrées au sein du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)

Le virage de l'open data est engagé pour les collectivités. Encadrée par quatre lois, la diffusion de données ouvertes est source d'inquiétude pour les plus petites d'entre elles Ce programme, lancé il y a un an avec l'aide de l'État, expérimente sur huit territoires pilotes des méthodes et outils pour la mise en œuvre « d'open data par défaut », obligatoire depuis la loi Lemaire. Car, à partir d'octobre 2018, l'ensemble des collectivités de plus de 3500 habitants et 50 agents devront ouvrir leurs données

Open data : tous les articles d'actualit

De ce fait, les collectivités recourent de plus en plus aux technologies et usages numériques : téléservices, open data, systèmes d'information géographique, cloud computing, compteurs intelligents, réseaux sociaux, dispositifs vidéo, lecture automatique de plaques d'immatriculation, etc « La loi Lemaire a rendu obligatoire la publication par défaut, gratuite et dans un format ouvert de toutes les données des collectivités locales, dont les.

#Open data & collectivités territoriales : anticiper les

  1. Formation Open data pour les collectivités locales La FNCCR vous invite à participer à la nouvelle formation intitulée Open Data pour les collectivités locales (destinée aux service énergie, eau et numérique des collectivités adhérentes et non adhérentes de la FNCCR) le mercredi 6 février 2019 à Paris 7ème
  2. Pour accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités, la loi doit favoriser l'open data des offres de mobilité afin que l'usager soit informé des différentes solutions de mobilité pour son trajet, y compris les véhicules autonomes
  3. istrations. Au-delà du cadre juridique, les documents ad
  4. Depuis le 7 octobre, l'open data par défaut fait loi. Pourtant, à peine 400 des 4 000 communes concernées respectent la réglementation sur les données ouvertes, votée en 2016 et entrée en.
  5. Le Parlement a définitivement adopté aujourd'hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), les sénateurs l'ayant voté dans les mêmes termes.
  6. La Bretagne, territoire pilote de l'expérimentation Open Data locale. Suite à la promulgation de la loi pour une République numérique, les Secrétaires d'Etat en.

En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. et citoyens sur les données publiques et l'adaptation de la législation (notamment la loi du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs) afin de favoriser leur réutilisation La loi pour une République numérique prévoyait que l'ensemble des collectivités publiques de plus de 3 500 habitants devrait respecter une obligation d'open data publique à une date butoir fixée à octobre 2018 Depuis la loi Notre et son article 106 qui oblige toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants à rendre accessibles en ligne les informations publiques selon un périmètre très large, le monde de l'open data territorial est en pleine recomposition

Etalab administre le portail interministériel data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public À la mise en open data de données dans ce cadre de l'open data la loi pour une république numérique défait donc ce que la loi sur le site internet qui es Deux semaines après l'entrée en vigueur de la loi sur l'ouverture des données publiques, les collectivités concernées peinent à mettre en ligne leurs jeux de.

Carte des collectivités ayant suivi la formation Premiers pas sur l'open data en 2016 et 2017 Site de l'observatoire Open data des territoires Site de l'association Open Data Franc Open data : une mise en œuvre inégale A compter du 1 er octobre 2018, l'ouverture des données deviendra une exigence pour près de 4 411 collectivités locales dépassant le seuil légal de 3 500 habitants et de 50 agents A peine 8 % des collectivités ont entrepris la libération de leurs données publiques. Une démarche qui pourrait pourtant s'avérer fructueuse en termes de gouvernance et d'évaluation des. Porté par la loi pour une République numériqu e promulguée le 05 octobre 2016, le mouvement d'ouverture des données publiques (open data) implique une transformation profonde de la manière de conduire les politiques publiques La multitude de données électroniques produites ou reçues par les collectivités doit être mise à disposition du public, ce qui engage leur responsabilité

Open data : les collectivités dans l'illégalité et l'impunit

  1. L'Hexagone figure en bonne place en matière d'open data. Etalab, qui coordonne la politique française, a mis en place une plateforme, www.data.gouv.fr , qui rassemble les données publiques de l'Etat, de ses établissements publics (EPCI*) et des collectivités qui le souhaitent
  2. Open data par défaut : rendez-vous pris en 2017 La loi pour une République numérique constitue une avancée indéniable sur l'open data et le partage des données publiques de manière générale. Les collectivités sont concernées au premier chef par l'article 6 de la loi, qui institue le principe de l'open data par défaut
  3. istrations, la loi pour une République numérique d'octobre 2016 a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de l'open data en France en instaurant l'ouverture des données publiques par défaut
  4. Un Open Data par défaut ? La loi NOTRe comportait un amendement déposé par Paul Molac (député écologiste du Morbihan qui a depuis rejoint le groupe socialiste.

L'Open Data débarque dans les collectivités - AgoraVox le

  1. istrations publiques L'ouverture est encore trop mesurée dans la loi République numérique en matière de partage d'information entre ad
  2. data.gouv.fr Plus de 150 collectivités territoriales font de l'opendata Loi pour une République Numérique : Obligation de publication en opendata, par défaut (>3 500 hab) Historique de l'ouverture des données publiques en France Article XV : «L.
  3. Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), les sénateurs l'ayant.
  4. istration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence.
  5. Dégringolade au classement Open Data Index (de la 3ème à la 10ème place), transposition au rabais de la directive sur les données publiques ou réaffirmation des redevances pour l'IGN et le SHOM : la France faisait pâle figure en matière d'Open Data depuis quelques mois. Le projet de loi sur le numérique va peut-être lui faire reprendre quelques couleurs. Après plus de 17 heures de.

À peine 5 % des collectivités soumises à l'obligation d'open

Open data. Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de la Transition écologique et solidaire et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'ADEME participe à la m. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l'open data s'empare de la jurisprudence (judiciaire et administrative) Les articles L 111-13 du Code de l'organisation judiciaire et L 10 du Code de justice administrative prévoient que « les jugements sont mis à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées () L'Open Data, au cœur de la stratégie des collectivités territoriales Elle est considérée comme le nouvel or noir de notre société. La Data, et surtout son exploitation, sont au cœur de la stratégie des entreprises, services et plus récemment, des collectivités territoriales Cette loi qui vise à plus largement préparer le pays aux enjeux de la transition numérique et de l'économie de demain dans une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens s'est aussi attachée à mettre les administrations et les collectivités locales sur la route de l'open data. Elle a fixé un calendrier sur 2 ans La loi République numérique donne un souffle nouveau à la politique d'open data. Les perspectives issues du big data territorial sont les plus prometteuses et devraient donner lieu à l'éclosion d'un écosystème de prestataires privés au service des collectivités locale

La loi NOTRe consacre l'obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de rendre accessibles en ligne les informations publiques qu'elles. Transition énergétique : l'open data, un outil bénéfique pour les collectivités. Les données de production et consommation d'énergie mises en ligne par les. L'open data, que l'on traduit par « donnée ouverte », est une pratique de publication sous licence ouverte qui garantit un accès libre aux données numériques et autorise leur.

Cette loi régit l'Open Data en France. Elle garantie l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les personnes publiques (l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public. Elle permet. La politique d'Open Data volontaire défendue par les gouvernements successifs depuis 2012 et entérinée avec cette loi se voit donc renforcée par un dispositif d'Open Data à la demande directement activable par les citoyens La loi Lemaire ou loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, a pour but l'application de ce que l'on appelle l'open data C'est donc dans ce cadre législatif que s'insère le Projet de Loi pour une République Numérique, porté par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, et notamment son amendement sur l'open data dans le transport

La DGALN et le Cerema propose DVF+ open-data, qui permet d'accéder librement à la donnée Demande de Valeurs foncières (DVF) sous la forme d'une base de données. Le 4° de l'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est ainsi modifié : 1° Le a est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée sur tout projet de loi ou de décret ou toute disposition de projet de loi ou de décret relatifs à la protection des données à caractère personnel ou au traitement de telles données La loi NOTRe a définitivement été adoptée cet été, elle a été publiée au Journal O fficiel du samedi 7 aoû t 2015. Elle oblige de nombreuses collectivités. C'est un grand pas pour l'open data puisque cette ouverture des données s'appliquera aussi bien aux entreprises publiques qu'aux entreprises privées. Et les informations ciblées vont bien au-delà des renseignements que chaque utilisateur est aujourd'hui en droit de demander, limités aux données qui le concernent

C'est l'une des conséquences de la loi pour une République numérique qui est entrée en vigueur début octobre. Pour les collectivités territoriales comptant plus de 3 500 habitants, il. On est ici davantage dans une logique d'Open Access que dans de l'Open Data au sens propre, les collectivités gardant comme aujourd'hui la faculté de décider de placer ou non leurs données sous licence ouverte Certaines collectivités ont souhaité délibérer pour sensibiliser l'ensemble des élus à l'open data et assurer sa pérennité. Dans tous les cas ça ne peut pas faire de mal ! Toulouse Métropole a mis à la disposition des membres de l'association Open Data France u

Loi NOTRe et Open data : les collectivités se digitalisent

Open data : comment réussir l'ouverture de ses données publique

Le travail parlementaire en aurait été facilité, et les débats autour des enjeux de l'Open data auraient pu permettre d'être plus profonds en sortant de l'aspect purement technique dans lequel nous enferme la simple transposition d'une directive européenne La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 impose désormais aux collectivités de plus de 3 500 habitants de rendre publiques un certain nombre de données, au premier rang. L'aboutissement de cette démarche a été la consécration constitutionnelle du rôle du Sénat dans l'élaboration des projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales, puisque la révision du 28 mars 2003 lui reconnaît une priorité d'examen pour ce type de texte , au même titre que celle de l'Assemblée nationale pour les projets de loi de finances La loi pour une République numérique impose à toutes les collectivités de plus de 3500 habitants d'ouvrir leurs données d'ici fin 2018. Quelques mois plus tôt, dès mai prochain, tous les acteurs publics auront été soumis à de nouvelles règles européennes de protection de Porté par Clotilde Valter, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat, le projet de loi open-data pose le principe de gratuité des données publiques. Entrent dans cette catégorie de données les informations relatives à l'Etat, aux collectivités territoriales, à la culture, à l'enseignement et à la recherche

Les collectivités rencontrent des difficultés pour exploiter les nouveaux outils liés au big data, selon une étude de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Elle formule des recommandations pour les accompagner Deux importants décrets d'application de la loi « Lemaire » du 7 octobre 2016 pour une République numérique ont été publiés le 14 mars 2017. Y sont traités.

Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une

L'open data dans les marchés publics s'inscrit dans un contexte plus large d'ouverture des données publiques matérialisé par la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire) et dans un contexte de transparence et de prévention de la corruption illustré par la Sapin 2 de 2016 Avec la loi de République Numérique en ordre de marche, c'est la politique d'Open Data qui se démocratise. La mission Etalab, créée en 2011 au sein des.

Open Data : moins de 8 % des collectivités locales concernées

Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en compte de nouvelles données La loi pour une république numérique a été publiée au JO le 8 octobre 2016. Parmi les dispositions de ce texte, l'open data est entré en vigueur pour les collectivités, services de l'Etat ou organismes chargés de mission de droit public au 1er janvier 2017. Les documents concernés sont les documents administratifs mais aussi les bases de données ou encore les algorithmes sur.

Rappelons que le volet Open Data de la loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre dernier, prévoit notamment que les documents communicables aux citoyens, soient mis à. Le projet de loi pour une République numérique a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et. L'Assemblée adopte le projet de loi open data 9 décembre 2015 Les députés ont adopté mercredi en nouvelle lecture à l'unanimité le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), un avant-goût du projet de loi sur le numérique qui sera débattu en janvier à l'Assemblée - La loi n'impose pas le passage en Open Data des documents, y compris sous forme numérique, qui ont acquis le statut d'archives définitives. Cette restriction résulte d'un coup de lobbying des archivistes, qui ont voulu exclure les archives du champ du principe d'Open Data par défaut En tant que responsable informatique dans diverses collectivités, il a pu associer un point de vue de manager des systèmes d'information et une pratique opérationnelle. Il est aussi un militant convaincu du « modèle ouvert » qui promeut open source et open data. À ce double titre, je suis ravie qu'il ait accepté de rédiger ce dossier avec sa vision, son pragmatisme et son bon sens de.

2 Open Data — Wikipédia L'open data ou données ouvertes sont des données numériques dont l'accès et l'usage sont laissés libres aux usagers Moins de 10 % des collectivités soumises à l'obligation d'open data ont ouvert leurs données à l'entrée en vigueur de l'open data par défaut L'Open Data par.

OpenDataFrance - Association qui regroupe et soutient les

Colloque La jurisprudence dans le mouvement de l'open data 14 octobre 2016 . Dossier documentaire / Bibliographie . Textes applicables et sélection de doctrin Nous célébrons aujourd'hui la journée de l'open data, aussi appelée Open Data Day. Pour l'occasion, nous avons demandé aux membres d'Etalab, le service en charge de l'ouverture des données publiques, de nous citer leur jeu de données préféré. Voici leurs réponses

Les collectivités se préparent à l'open data Archima

Parmi les avancées majeures de cette loi, le principe de l'open data « par principe » - entré en vigueur le 7 octobre 2018 - instaure l'obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et les administrations de plus de 50 agents, de p. L'Open Data par défaut est un principe d'ouverture spontanée des données publiques dont l'objectif est de faire de l'ouverture des données la règle et non. L'Open Data par défaut L'ouverture des données publiques est une garantie de transparence de l'action publique : on voit mieux et on comprend mieux ce que fait l'Etat Open data : Les collectivités locales manquent encore de volonté 8 nov 2016 Un rapport réalisé par Opendata France remis à la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, ainsi qu'à son homologue aux Collectivités Territoriales, montre que l'usage de l'open data dans les villes moyennes est loin d'être encore très répandu

Open data — Wikipédi

À l'occasion du projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, le gouvernement veut renforcer les sanctions que les entreprises encourent lorsqu'elles exploitent des données mises en « Open Data. L'open data, c'est quoi ? Qui s'y intéresse vraiment ? Les collectivités s'y sont-elles mises et surtout, les citoyens se sentent-ils concernés ? Alors que la loi pour une République. La différence principale entre cette loi et l'open data est que l'initiative vient des administrés et non pas des services publics qui sont « tenus de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la dema. La Loi Numérique : une véritable opportunité en faveur de la transformation digitale des collectivités La Loi pour une République numérique est entrée en. données inédits (entre données Open Data/données non structurées/données de géolocalisation, etc.). C'est ce que l'on appellele data mining (littéralement

Opendata France publie son rapport sur l'open data dans les collectivités locales. Les efforts des acteurs locaux en termes d'ouverture des données sont salués, mais beaucoup reste à faire - Guide d'animation de l'open data : Cette partie est à venir fin décembre et permettra aux collectivités de faire vivre l'ouverture des donnés publiques et de. projet de loi sur le numerique : les collectivites fortement sollicitees sur l'open data et l'accessibilite - in localtis info - le 2 octobre 2015 Posté par prisme le 5 Oct 2015 Le projet de loi pour une « République numérique » a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture Depuis la loi Lemaire, d'Octobre 2016, toutes les collectivités territoriales de plus de 1500 habitants doivent déployer une politique d'ouverture des données

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